La société RGA Systèmes, S.A.S au capital de 152 449,02 euros dont le siège social est situé au Cité Descartes, 5 rue Albert Einstein 77420 Champs sur Marne,

Est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro de SIRET : 337 636 146 00058.

www.rga-systemes.com (ci-après dénommé, le « Site« ).

Enregistrement à la CNIL

Conformément aux articles 22, 23 et 24 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2009-526 du 19 mai 2009, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés, ou non, de données à caractère personnel, contenues ou appelées à figurer dans des fichiers mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1427297.

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de cette loi, le Vendeur vous informe que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et que vous pouvez exercer à tout moment ce droit, en adressant une demande écrite par email au Vendeur par courrier électronique. Les données personnelles que vous communiquez au Vendeur et/ou à ses partenaires sont gardées confidentielles. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu’avec votre autorisation expresse ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits du Vendeur ou d’autrui. Vous restez maître de vos informations personnelles et vous pouvez, à tout moment, les retirer de votre profil en vous rendant sur votre compte client. Notez qu’un profil ne peut être détruit, mais seulement vidé des informations qu’il contient

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Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui, lorsque l’Acheteur se connecte à un site internet, sont stockés sur son disque dur. Ils enregistrent les paramètres spécifiques et l’échange de données avec le système du Vendeur via le navigateur de l’Acheteur. Ce stockage permet de rendre le site du Vendeur conforme aux besoins de l’Acheteur et d’en simplifier son utilisation. Par exemple, les paramètres de connexion de l’Acheteur sont enregistrés afin de lui éviter d’être sans arrêt déconnecté lorsqu’il se rend sur son compte Client. Lorsque l’Acheteur ferme la session de son navigateur (« fin de session »), certains cookies sont automatiquement supprimés de son disque dur (il s’agit des « cookies de session »). Certains cookies (« cookies longue durée ») peuvent être conservés pendant une longue période (plusieurs mois à plusieurs années) afin d’être activables à chacune des visites de l’Acheteur sur le site du Vendeur. Ainsi, dès que l’Acheteur se reconnecte, il est automatiquement reconnu et ses paramètres habituels sont activés en conséquence.

L’Acheteur peut supprimer les cookies de son navigateur manuellement à n’importe quel moment. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. L’Acheteur peut se rendre dans les paramètres de sécurité de son navigateur et autoriser ou interdire les cookies pour l’ensemble ou pour certains des sites Internet qu’il visite. L’acceptation des cookies n’est pas une obligation pour visiter la boutique en ligne du Vendeur. Si l’Acheteur n’accepte pas les cookies, ou s’il les désactive, il peut y avoir des cas où le site du Vendeur ne soit pas disponible, et certaines pages Web peuvent ne pas s’afficher correctement.

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